POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AVIS JURIDIQUE 

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, vous êtes informé que les données à caractère personnel que vous avez fournies par le biais du site Web protubsa.com (ci-après le site Web), seront traitées dans les termes suivants :

Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées par le biais de ce site web seront traitées par PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., dont l’adresse pour l’exercice des droits est la suivante : CL. GIRONA, 18 (P.I. L’EMPALME) – 43713 SANT JAUME DELS DOMENYS (Tarragona). Courriel : mdelpiccolo@protubsa.com.

Finalités du traitement

• Pour vous informer sur nos produits, lorsque vous en faites la demande par le biais des formulaires sur le site web ou par e-mail.
• Répondre à vos questions, commentaires et suggestions et les gérer, le cas échéant.
• pour gérer votre participation aux processus de sélection actuels et futurs, lorsque vous nous transmettez vos données (y compris votre CV) à cette fin.
• Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation du site web, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À cette fin, la RESPONSABILITÉ utilise des informations statistiques produites par le fournisseur d’accès à Internet qui ne permettent à aucun moment d’identifier la personne concernée.

Légitimation

Consentement. Les données personnelles obtenues à travers les formulaires du site web seront traitées uniquement sur la base du consentement donné par l’intéressé, à travers l’acceptation de la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime du responsable du traitement. Les informations statistiques obtenues à partir du site web seront traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Destinataires

Les données personnelles obtenues par le biais du site web ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Conservation

Les données personnelles fournies par l’utilisateur pour recevoir des communications commerciales seront conservées tant que l’intéressé ne demandera pas leur suppression ou ne retirera pas son consentement.

Lorsque l’utilisateur envoie ses données personnelles pour participer aux processus de sélection du RESPONSABLE, les données seront traitées afin de participer à ces processus de sélection, et s’il n’est pas sélectionné, ses données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans afin de pouvoir compter sur sa participation à des processus futurs.

Lorsque l’utilisateur envoie ses données pour contacter le RESPONSABLE, poser des questions ou faire des suggestions, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à cette fin et des responsabilités peuvent découler du traitement.

Données relatives au trafic, statistiques et visites sur le web : les données seront conservées pendant une période de trois ans.

Droits de l’homme

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, en écrivant à CL. GIRONA, 18 (P.I. L’EMPALME) – 43713 SANT JAUME DELS DOMENYS (Tarragona). Courriel : mdelpiccolo@protubsa.com. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données(www.aepd.es).

Politique de protection de l’enfance

La personne qui fournit les données par le biais des formulaires de ce site web et qui accepte leur traitement déclare formellement avoir plus de 14 ans.

L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux personnes âgées de moins de 14 ans.

La PARTIE RESPONSABLE rappelle aux personnes majeures qui ont des mineurs sous leur responsabilité qu’elles seront seules responsables si un mineur entre dans leurs données pour demander un produit.

Il les informe également qu’il existe des programmes informatiques permettant de limiter la navigation en filtrant ou en bloquant certains contenus.

Traitement découlant de l’utilisation des médias sociaux

En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité du réseau social correspondant. De même, vous consentez expressément à ce que le RESPONSABLE ait accès au traitement de vos données contenues dans votre profil et que les nouvelles publiées sur n’importe quel produit du RESPONSABLE apparaissent sur votre mur. Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement au traitement susmentionné, ce qui constitue la base juridique du traitement. Les données seront conservées tant que l’intéressé ne demandera pas à s’y opposer ou ne retirera pas son consentement, ce qu’il pourra faire à tout moment.

Les commentaires et le contenu publiés sur les réseaux sociaux deviendront des informations publiques, et les utilisateurs doivent donc être particulièrement prudents lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations que les utilisateurs publient sur le site. Toutefois, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou incluses dans des commentaires peuvent demander au RESPONSABLE de les annuler.

II. AVIS JURIDIQUE  

Identification

Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L, vous informe que les informations contenues dans ce document correspondent au propriétaire du site web protubsa.com.

Nom: PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L.

Adresse: Avda. San Blas, 24 Legutiano 01170-Alava

Téléphone: 977677913

Courriel: mdelpiccolo@protubsa.com

NUMÉRO DE TVA: B01267277

Inscription au registre : Registre du commerce d’Álava, VOLUME 825, FOLIO 202 FICHE n° VI-6021, Numéro d’identification fiscale B01267277

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les éléments contenus dans ce site Web, y compris les marques, les formats, les conceptions graphiques, les textes, les images et les documents, appartiennent à PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce site Web et de l’un quelconque de ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. est expressément interdite.

L’accès au site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession de ces droits de la part de PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., sauf indication contraire expresse.

Conditions d’utilisation

L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site dans le but de mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur nos produits.

L’utilisation du contenu de ce site web à des fins commerciales ou pour la distribution, la transformation ou la communication est expressément interdite.

PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter de l’utilisation de l’information.

L’accès à ce site et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées sur ce site web à des fins ou effets illicites ou préjudiciables, à ne pas endommager ou désactiver les informations et à ne pas réaliser d’autres actions contraires au contenu du présent avis juridique.

PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site web, bien qu’elle fasse tout son possible pour les éviter.

Liens vers d’autres sites web

Les liens que l’on peut trouver sur ce site Web sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ni contrôlées par PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. et, par conséquent, PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ceux-ci ne sont pas couverts par le présent avis juridique. Si vous accédez à ces sites web, vous devez garder à l’esprit que leurs politiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole en vigueur.

Pour la résolution de tout litige pouvant résulter des présentes dispositions, de leur interprétation, de leur application et de leur respect, l’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction à laquelle il pourrait prétendre.

En tout état de cause, dans le cadre de la juridiction espagnole, si la législation permet à l’utilisateur de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Cours et Tribunaux de Tarragone.